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Propriétaire :

SARL Berga Sud – 10, rue des Cigognes 34000 Montpellier

Captial Social : 50 000€

Tél. : 04 67 99 52 52 – Courriel : contactbergasud.fr

SIRET : 808 118 335 00013

RCS Montpellier Siret 808 118 335 00013 – code APE 7112B

Responsable publication : Guillaume Latgé

Webmaster : Berga Sud

Créateur : Micro Direct

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site à l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins commerciales et pour le besoin de certains services proposés par le site. Le destinataire des données est : Berga Sud vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
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